CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions ci-après sont réputées acceptées dans leur totalité par l'acheteur. En cas de conflit entre les présentes conditions de vente et les conditions générales particulières d'achat de l'acheteur, les présentes conditions générales de vente primeront. Sauf stipulations contraires explicitement acceptées par écrit par nous, nos produits sont vendus aux conditions suivantes :

Commande :

Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit ou communiquée par fax ou par mail à notre établissement. Elles seront confirmées par accusé de réception. A compter de l'accusé de réception de la commande, toute commande est réputée ferme et définitive passé un délai de 48 heures. Toute modification de commande devra être notifiée par écrit par le client et fera l'objet d'un nouvel accusé de réception précisant les conséquences en termes de prix et délais.

Prix :

Nos prix sont fixés en fonction de tarifs et barèmes en vigueur au jour de la commande. Ils sont révisables en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs. Les prix de nos produits sont hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée sera mentionnée séparément sur nos factures. Au coût d'achat de nos produits s'ajoutent les frais d'emballage et les frais de port.

Délai de livraison :

Les dates indiquées sur nos documents correspondent aux dates d'expédition. Ces dates sont données de bonne foi mais sans engagement. Nous nous efforçons de les respecter et les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ou annulation des commandes en cours. Nous somme tenus à l' exécution des commandes aux conditions convenues sauf cas de force majeure : accident d'outillage, bris de machines, incendie, grèves, émeutes, interruption ou retard de transport... La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers ITECH System, quelle qu'en soit la cause.

Conditions d'expédition :
Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent toujours, notamment en cas de perte totale, aux risques et périls du destinataire. Il appartient aux destinataires de vérifier les expéditions à l'arrivée et de ne donner décharge aux transporteurs qu'après s'être assurés que l'envoi est complet et en parfait état. Dans le cas contraire, il appartiendra aux destinataires d'exercer, conformément à la loi, leur recours contre les transporteurs.

Retour des marchandises :

Aucun retour de pièces jugées défectueuses par nos clients ne sera accepté sans notre accord. Ces pièces devront, après préavis, nous être retournées franco dans nos ateliers dans un délai de 8 jours. Aucun retour ne sera accepté s'il est expédié en port dû.

Règlement :

Sauf dérogation, toutes nos factures sont payables comme suit :
1ère affaire : Paiement à la commande.
Affaires suivantes : Par virement à 30 jours fin de mois, date de facture. Versement d'un acompte de 30% pour les commandes supérieures à 3000 euros hors taxes.

Pénalités pour paiement tardif :

En cas de retard de paiement, conformément à la loi n° 2008-776 du 04 août 2008, le client encourt des pénalités, sans qu'un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d'intérêt est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités seront calculées sur le montant T.T.C. de la facture impayée.

Le défaut d'un seul paiement à l'échéance, nous autorise de plein droit, à résilier les commandes en cours ou à en suspendre l'exécution. En cas de dépréciation ou diminution apparente de la solvabilité de l'acheteur, nous pourrions exiger, même avant toute issue d'échéance, la restitution de la marchandise.

Réserve de propriété :

En application de la loi N°80,335 du 12 mai 1980, les marchandises vendues par ITECH System resteront juridiquement sa propriété jusqu'à l'encaissement réel et définitif du total des sommes dues par le client. Pendant la réserve de propriété, la garde juridique des marchandises est transférée à l'acheteur à la livraison, il lui appartient d'assurer ces marchandises contre les risques qu 'elles peuvent encourir ou occasionner. Toutes stipulations contraires sont réputées nulles et non avenues.

Juridiction :
En cas de contestation, les tribunaux de ressort de notre siège social seront seuls compétents, malgré toute autre clause dont nos clients pourraient personnellement se prévaloir,

ITECH SYSTEM
ZI DE LA GARE
41 150 ONZAIN

Tél.: 02 54 51 20 00 – Fax :02 54 33 73 73

e-mail: itech@itech-system.fr - site internet : www.itech-system.fr

SARL. au capital de 12 000 €

N° TVA: FR 91 492077599
Siret : 492 077 599 00016 - Code APE : 2344Z